Financement formation, dispositif et aides pour les professionnels

Il est connu qu’avant d’accéder à un emploi, il faut au préalable avoir suivi une formation professionnelle. Toutefois, les formations professionnelles ne sont pas uniquement réservées aux étudiants. À un moment donné, les travailleurs éprouvent le besoin de se faire former soit pour évoluer dans leur carrière, ou changer de métier, soit pour acquérir les compétences requises par leurs nouvelles fonctions.

Dans certains cas, le besoin de formation peut être exprimé par l’entreprise. Face au projet de formation, un problème se pose. Il s’agit du financement. De nombreux dispositifs ont été mis en place afin d’accompagner les entreprises et les salariés dans leur volonté de se faire former.


Financement de la formation des travailleurs indépendants

 

« Un petit effort de préparation évite un gros effort de réparation» – Michael Aguila

Les travailleurs individuels, comme tous les autres travailleurs d’ailleurs ont besoin de formation. Ainsi, les auto-entrepreneurs, les gérants, les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les professions libérales ont la possibilité d’obtenir un financement de leur formation. Pour ce faire, ils sont appelés à verser une Contribution à la Formation Professionnelle, encore connue sous la dénomination de CPF, auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont relève la nature de leur activité.

En réalité, il existe plusieurs Fonds d’Assurance Formation pour les travailleurs indépendants en fonction de l’activité principale. Le rôle du fonds est de garantir la prise en charge des frais liés à la formation des travailleurs indépendants.

À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants, depuis l’année 2020, peuvent effectuer leurs demandes via la plateforme moncompteactivite.gouv.fr. Les budgets varient en fonction du FAF. Il est donc primordial de bien se renseigner sur le Fonds d’Assurance Formation (FAF) régissant son secteur d’activités.

Financement formation pour travailleurs indépendants

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

 

« Former les hommes, ce n’est pas remplir un vase, c’est allumer un feu » – Aristophane

Le Compte Personnel de Formation (CPF) vient en remplacement au Droit Individuel à la Formation (DIF). Il donne la possibilité à n’importe quel travailleur de bénéficier des droits à la formation. En 2019, des changements notables ont été apportés au dispositif. Ainsi, depuis lors, le compte ne se crédite plus en heures, mais plutôt en euros. Quant aux droits acquis, ils ne sont pas perdus. Il est possible de les mobiliser à n’importe quel moment (période travaillée, période de chômage, changement de statut, etc.).

Toute personne ayant l’âge de 16 ans au moins et entrant sur le marché de travail peut recourir au CPF, et ce jusqu’à sa retraite. L’âge minimum pour le jeune ayant conclu un contrat d’apprentissage est de 15 ans. Il est également possible aux retraités disposant d’une activité et bénéficiant du cumul emploi-retraite de mobiliser leur CPF.

L’alimentation du CPF :

Depuis 2019, les heures cumulées ont été transformées en euros, notamment sur la base de 15€ de l’heure. En ce qui concerne l’alimentation du compte, celui-ci sera fonction du statut du travailleur.

Salarié de droit privé :

À l’issue de chaque année, un montant de 500 euros est crédité sur le compte des travailleurs ayant effectué une durée de travail qui égale au moins la durée conventionnelle ou légale de travail sur l’année. Quant aux travailleurs à temps partiel, leur compte est également alimenté de 500 euros, du moment où le temps de travail effectué correspond à la moitié du temps de travail complet. En ce qui concerne les travailleurs ayant réalisé moins de 50% du temps de travail conventionnel, leurs droits sont déterminés au prorata du temps travaillé. Le montant maximal du compte est fixé à 5000 euros.

Salarié non ou peu qualifié :

Ici, le Compte Personnel de Formation est alimenté d’un montant annuel de 800 euros. Le plafond du compte est fixé à 8000 euros.
Pour les personnes à la recherche d’emplois, elles ne peuvent pas bénéficier de crédit sur leurs comptes. Néanmoins, elles sont en mesure de mobiliser leurs droits acquis.

Travailleur non salarié et profession libérale :

Lorsque le travailleur indépendant s’acquitte régulièrement de ses cotisations CPF auprès du FAF dont dépend la nature de son activité, son compte est alimenté de 500 euros annuellement.

Salarié en situation d’handicap :

Les travailleurs ayant été reçus dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat) sont en droit d’avoir leurs CPF crédités d’un montant de 800 euros par an. Le compte est plafonné à 8000 euros.

Les formations éligibles au Compte Personnel de Formation :

En principe, il est possible de mobiliser le CPF pour le financement de la réalisation d’un bilan de compétences, d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), de la création ou de la reprise d’une société.

En plus, les actions de formation qui sont éligibles au CPF sont celles qui donnent lieu à :
– Une certification inscrite dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
– Une Certification et habilitation enregistrées dans le répertoire spécifique qui correspondent à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles ;
– Une attestation de validation de blocs de compétences assimilable à une partie de certification inscrite au RNCP ;
– L’obtention du permis B et poids lourd.

Par ailleurs, sont également éligibles, les formations à l’endroit des volontaires et bénévoles en service civique dont le but est de permettre à ces derniers d’acquérir les compétences utiles à la mise en œuvre de leurs missions.

 

Le Congé de Transition Professionnel (CTP)

 

« Choisis un travail que tu aimes et tu n’auras jamais à travailler un seul jour de ta vie» – Confucius

Financement formation pour une reconversion professionnelle

Remplaçant le congé individuel de formation (CIF), le congé de transition professionnelle (CTP) vise à aider le salarié à financer une formation qualifiante afin de changer de métier ou d’évoluer dans sa carrière. Il s’agit d’un véritable soutien pour les personnes qui souhaitent faire une reconversion professionnelle.

Les personnes qui peuvent bénéficier de ce dispositif sont :
– Salarié en CDI justifiant de 24 mois d’activité, dont au moins 12 mois dans la même entreprise ;
– Salarié en CDD justifiant de 24 mois d’activité lors des cinq dernières années, dont au minimum 4 mois durant les 12 derniers mois ;

Pas d’ancienneté requise pour ce qui est des salariés licenciés pour des raisons économiques.

Les formations éligibles au CTP sont les mêmes que celles qui sont éligibles au CPF. Cela inclut bien évidemment la validation des acquis de l’expérience (VAE), le bilan de compétences, de même que les formations relatives à la création ou à la reprise d’entreprise.

Les démarches à suivre

Le futur stagiaire est appelé à définir le projet, idéalement avec un conseil en évolution professionnelle (CEP). Ensuite, une demande d’autorisation d’absence doit être adressée à l’employeur dans un délai de 60 jours avant le début d’une formation dont la durée est inférieure à 6 mois.

Lorsque la formation requiert une interruption continue de travail au-delà de 6 mois, la demande d’absence doit être adressée au plus tard 120 jours avant le début de la formation. L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour donner son avis favorable ou non. L’absence de réponse est synonyme d’acceptation.

Après la validation de l’employeur, il revient au stagiaire de faire parvenir une demande de prise en charge à la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Celle-ci devra statuer sur la demande.

Les frais pris en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale :
La CPIR est habilitée à prendre en charge un certain nombre de frais. Il s’agit entre autres :
– Des frais pédagogiques ;
– Des frais liés au repas, au transport, et à l’hébergement ;
– La rémunération lorsqu’une partie ou l’intégralité de la formation est effectuée durant le temps de travail.

Pour les entreprises ayant moins de 50 salariés et les particuliers employeurs, la CPIR verse directement la rémunération au stagiaire. Par contre, pour les entreprises ayant au-delà de 50 employés, la rémunération est d’abord versée par les entreprises aux stagiaires. Elle est ensuite remboursée par la CPIR.

 

Le plan de développement des compétences

 

“La vie peut toujours évoluer tant qu’on continue d’apprendre” – Charles Lamb

Dès le début de l’année de 2019, le plan de formation a été transformé en plan de développement des compétences. Dans ce nouveau dispositif, l’action de formation est définie comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » conformément à l’article L6313-2 du Code du travail. Ici, plusieurs types de formations peuvent être réalisés comme celles en situation de travail avec le dispositif de l’Afest, ou encore les formations à distance et en présentiel.

Le but de ce dispositif est d’offrir aux entreprises la possibilité d’aider leurs employés à s’adapter à leurs postes en termes de compétences, et à évoluer professionnellement parlant.

Actions de formations éligibles au plan de développement des compétences :

Les actions de formation éligibles à la nouvelle version du plan de formation peuvent être subdivisées en deux grandes catégories. On distingue tout d’abord les actions obligatoires ou nécessaires. Ensuite, les autres actions de formations.

Les actions obligatoires ou nécessaires :

Cette catégorie se rapporte à n’importe quel type d’action ayant pour but de permettre l’acquisition de compétences pouvant être employées dans le cadre des missions du salarié. Les compétences primordiales pour une évolution de poste ou une modification sont également concernées. En principe, ces actions de formation sont organisées sur le temps de travail de l’employé. De plus, durant sa formation, sa rémunération est maintenue.

Les autres actions de formations :

Cette catégorie d’actions a pour but de développer les compétences que l’employé n’a pas eu l’opportunité d’acquérir dans l’exercice de ses fonctions, mais qui lui seront utiles pour l’évolution de sa carrière au sein ou hors de l’entreprise. Les actions sont normalement organisées sur le temps de travail du salarié. Celui-ci maintient bien évidemment sa rémunération. Néanmoins, sous certaines conditions, il est possible d’organiser les actions en dehors du temps de travail.

Par ailleurs, plusieurs autres actions sont incluses dans le plan de développement des compétences. Il s’agit notamment de la validation des acquis de l’expérience (VAE), du bilan de compétences, de la promotion par alternance (Pro-A).

Financements pour un plan de développement des compétences :

Les entreprises versent une contribution à l’opérateur de compétences dont elles dépendent. À partir de 2021, il s’agira de l’URSSAF. Ladite contribution inclut la taxe d’apprentissage ainsi que la contribution à la formation professionnelle. Le taux de la contribution en question correspond à 0,55% de la masse salariale pour les sociétés ayant tout au plus 10 employés. Pour celles ayant au-delà de 11 salariés, le taux est de 1%.
En ce qui concerne les entreprises de travail temporaire, le taux est de 1,3%. Au-delà de cette contribution unique, l’entreprise a la possibilité d’effectuer un versement volontaire. C’est d’ailleurs elle-même qui s’occupe des charges liées aux actions de formation (rémunération du salarié, coût de l’action, frais annexes, etc.)

Toutefois, il lui est possible de bénéficier de financements :

– Lorsque l’entreprise dispose de moins de 50 employés, elle a la possibilité de demander une prise en charge des actions auprès de l’OPCO, notamment sur les fonds mutualisés de la contribution légale à la formation ;
– Lorsque l’entreprise a 50 salariés et plus, elle peut obtenir un accompagnement de l’OPCO à travers un financement dans le cadre d’un versement volontaire.

 

Financement de formation pour les demandeurs d’emploi

 

“Continuez à apprendre, la connaissance est le pouvoir” – Gene Perret

Plusieurs dispositifs sont également consacrés aux demandeurs d’emploi afin que ces derniers puissent se former : 

– L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) qui est un dispositif d’aide financière pour les demandeurs d’emploi ou les personnes en contrat de sécurisation professionnelle.

– L’Action de Formation Conventionnée (AFC) qui a pour objectif de faciliter le retour rapide d’un demandeur d’emploi dans le monde du travail par le biais de formations qualifiantes ou diplômantes.

Et vous, connaissiez-vous ces différents financements possibles de formation ?

Avez-vous pu en bénéficier ?

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